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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07992 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/07992

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/07992

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 RENDU SUR OPPOSITION (n° 160 /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRPK Décision déférée à la Cour : Arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622bd2dc9e6b62770a84b
  • ca other ca_versailles n° 23/07992

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/07992

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/07992 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG2N AFFAIRE : [G] [E] C/ [F] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2023 par le Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecb16ba486c6369ec7b2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1