Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08006
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 23/08006
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/08006 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG32 AFFAIRE : [H], S.A.R.L. ASD & CONSULTING C/ [L], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08006
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 23/08006
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08006 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIFP Société CEGID C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Octobre 2023 RG : 23/399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08006
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 23/08006
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Février 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 octobre 2023 - N° rôle : 23/399 N° R.G. : N° RG 23/08006 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIFP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08006
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/08006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRQQ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Avril 2023 -Cou
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