Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08029
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 149 Rôle N° RG 23/08029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2F et Rôle N° RG 23/08763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROW [B] [G] S.A. [1] C/ [Y] [K] Association [2] Copie exécutoire dél
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ca other ca_paris n° 23/08029
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/08029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRTL Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/08029
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 23/08029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/08029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de saisine : 29 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiem
Raccourcis
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