Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08029 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08029

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08029

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 149 Rôle N° RG 23/08029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2F et Rôle N° RG 23/08763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROW [B] [G] S.A. [1] C/ [Y] [K] Association [2] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226abfcdc6046d4739e67c
  • ca other ca_paris n° 23/08029

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/08029

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRTL Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4746344337a757c242c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08029

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 23/08029

    DATE DU JUGEMENT: 18 Juin 2024 RG N° RG 23/08029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMIB / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [X] épouse [W] C / [J] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8229a603a692910c2e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08029

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/08029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A7Q N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64fe0596c9bad004f3e3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/08029

    CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 23/08029

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/08029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de saisine : 29 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiem

    Lire la décision → Vérifier la source 657412edd0916383187ade42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1