Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08036
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/08036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/08036 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG6J AFFAIRE : S.A.R.L. CRUISE FRANCE ... C/ [S] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08036
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/08036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/08036 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG6J AFFAIRE : S.A.R.L. CRUISE FRANCE, S.C.P. DOLLEY-COLLET C/ [E], S.A.S. RSLG, [T] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08036
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/08036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 19 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUB Décision défé
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