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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/08044

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/08044

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/08044 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG67 AFFAIRE : [F] [L] ... C/ S.A ALLIANZ VIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68676129c173dff6a79337b8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08044

    CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 23/08044

    N° RG 23/08044 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIIC Nom du ressortissant : [F] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3c27ffc2c8318ee0021

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