Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08044
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/08044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/08044 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG67 AFFAIRE : [F] [L] ... C/ S.A ALLIANZ VIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08044
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 23/08044
N° RG 23/08044 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIIC Nom du ressortissant : [F] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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