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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/08044

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/08044

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/08044 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG67 AFFAIRE : [F] [L] ... C/ S.A ALLIANZ VIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68676129c173dff6a79337b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08044

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/08044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Alain DE LANGLE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08044 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7N N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1323308db0e5f20857
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08044

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/08044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08044 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7N DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société GTF, SA AVOCAT DEMANDERESSE représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac1b5f33015ad01f4dc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08044

    CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 23/08044

    N° RG 23/08044 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIIC Nom du ressortissant : [F] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3c27ffc2c8318ee0021

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1