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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08047 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08047

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/08047

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/383 Rôle N° RG 23/08047 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO4L [V] [I] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b03208310c243b73b1f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08047

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08047

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/08047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2023 Date de saisine : 12 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d8f915069e0009fdb5a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1