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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08049 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/08049

    CA Lyon, 13 juin 2025, RG 23/08049

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/08049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIIK Etablissement Public HABITAT ET METROPOLE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 27 Septembre 2023 RG : F 23/00107 C

    Lire la décision → Vérifier la source 684d07047f82ce1892567e38
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08049

    CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/08049

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/08049 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7Q (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000f526e434f8e04c6036

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1