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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08049

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 23/08049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/08049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AY6 N° PARQUET : 23-1628 N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2316dccdc6046d474c4965
  • ca other ca_lyon n° 23/08049

    CA Lyon, 13 juin 2025, RG 23/08049

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/08049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIIK Etablissement Public HABITAT ET METROPOLE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 27 Septembre 2023 RG : F 23/00107 C

    Lire la décision → Vérifier la source 684d07047f82ce1892567e38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08049

    TJ 67482, 5 juin 2025, RG 23/08049

    N° RG 23/08049 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGSS 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/08049 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGSS Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Emmanuel JUNG Me Sophie KAPPLER Me Stéphane LOPEZ Le Le greffier Me Nicolas DELEAU Me Emmanuel JUNG Me Sophie KAPPLER M

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4719b2ad24aef161f416
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08049

    CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/08049

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/08049 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7Q (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000f526e434f8e04c6036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08049

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 23/08049

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 23/08049 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBDF MINUTE n° : 2024/127 DATE : 04 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8afaf913b1bc444df5c17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08049

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [J] Madame [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BE5 N° MINUTE : 20 ORDONNANCE DE R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1