Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08054
CA Paris, 28 août 2025, RG 23/08054
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 AOUT 2025 (n° 2025/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRVM Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 23/08054
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/08054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 13 JUIN 2025 N°2025/256 Rôle N° RG 23/08054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO43 [M] [U] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : Me Thibaud VIDAL avocat au barreau de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08054
CA Versailles, 8 déc. 2023, RG 23/08054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14C N° N° RG 23/08054 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7X ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [J] Me LE GALL HO
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