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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08058 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08058

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/08058

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/08058 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHAK AFFAIRE : S.A.S. EHPAD LES [4] DE [Localité 6] C/ [N] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb087603bf88a1884ca7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08058

    CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 23/08058

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/08058 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5F Ordonnance n° 2024/M S.N.C. COPAB représentée par son gérant en exercice représentée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d49c0b8d300080191de
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08058

    CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/08058

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/08058 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIJA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 14 Décembre 2022, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3620693c2be63c5bd0b

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