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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08058

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/08058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/08058 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOT6 N° MINUTE : 25/00097 AFFAIRE [G] [S] épouse [F] C/ [D] [F] DEMANDEUR Madame [G] [S] épouse [F] née le le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed7b34a5cb0e489643a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08058

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 23/08058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08058 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ26Z N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471cf932e33cf1b7212c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08058

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 23/08058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 23/08058 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUSN JUGEMENT DU : 10 Février 2025 S.A.R.L. REPROLOGIE BRETAGNE C/ [D] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f0e5c31af0e6966265
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08058

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/08058

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/08058 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHAK AFFAIRE : S.A.S. EHPAD LES [4] DE [Localité 6] C/ [N] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb087603bf88a1884ca7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08058

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/08058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08058 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ26Z DEMANDERESSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier D’ANTIN - #P0336 DEFENDEURS S.E.L.A.S. [G]-[O] ET ASSOCIES AVOCATs DEFENDEURS représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a620e43dad81fb8deb28
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08058

    CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 23/08058

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/08058 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5F Ordonnance n° 2024/M S.N.C. COPAB représentée par son gérant en exercice représentée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d49c0b8d300080191de
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08058

    CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/08058

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/08058 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIJA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 14 Décembre 2022, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3620693c2be63c5bd0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1