Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/08075
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 23/08075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 PH N°2026/ 106 Rôle N° RG 23/08075 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO6W [B] [O] [B] [O] C/ [W] [O] [C] [R] [F] [C] [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08075
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/08075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊAVANT DIRE DROIT (Expertise) DU 12 SEPTEMBRE 2024 mm N° 2024/ 268 Rôle N° RG 23/08075 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO6W [O] [V] [O] [V] C/ [D] [V] [M] [N] [B] [M] [N] [B] Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08075
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/08075
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/08075 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIKV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08075
CA Versailles, 8 déc. 2023, RG 23/08075
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 20e chambre Code nac : 14C N° N° RG 23/08075 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Z] Me NOIROT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles