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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08085 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08085

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/08085

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/441 Rôle N° RG 23/08085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPEG S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 21 novembre 2024 à : - Me Jean-emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 674026af011815100395d3f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08085

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/08085

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRXX Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddbcd2eb700086baf46
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08085

    CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 23/08085

    N° RG 23/08085 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PILJ Nom du ressortissant : [G] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 653b593d502b828318c4e401

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