Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08086
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/08086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/447 Rôle N° RG 23/08086 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPEQ [G] [B] C/ CNAV ILE-DE-FRANCE Copie exécutoire délivrée le :21.11.2024 à :
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ca other ca_lyon n° 23/08086
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 23/08086
N° RG 23/08086 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PILQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 11 octobre 2023 RG : 2023r618 S.A.S. ASTUTI C/ Me SELARL AJ PARTENAIRES - Commissaire à l'éxécution du plan de S.A.S. NEOVIA SELARL AJ PARTENAIRES S.A.S. NEOVIA RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08086
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/08086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/08086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCT AFFAIRE : S.C.I. EOLE [Localité 5] C/ EURL MMG [Localité 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08086
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/08086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/08086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRXY Décision déférée à la cour Jugement du 08 février 2023-Juge de l'exé
Raccourcis
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