Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08110
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 23/08110
N° RG 23/08110 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PINJ décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 18] Au fond du 08 septembre 2023 RG :19/03488 [Z] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET D
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ca other ca_versailles n° 23/08110
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/08110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 10 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/08110 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHEM AFFAIRE : S.A. IN'LI C/ [K] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 novembre 2023 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08110
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/08110
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 MAI 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08110 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR2H Dé
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