Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08111
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/08111
N° RG 23/08111 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PINL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 septembre 2023 RG : 21/03380 ch 1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026 AP
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ca other ca_paris n° 23/08111
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 23/08111
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023-Jug
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ca other ca_aix_provence n° 23/08111
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 23/08111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 / 022 N° RG 23/08111 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPIG S.A.R..L. SARL AUTO BILAN DU CAPITOU C/ [R] [Z] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :
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