Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08111
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/08111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DOCEUL, Me SOURDON, Me MEGHERBI, Me LE GUE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAROUSSE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08111 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BTK N° MINUTE : Assignation du : 12 et 14 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08111
TJ 83050, 4 juin 2026, RG 23/08111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 23/08111 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA23 Minute n° : 2026/ 223 AFFAIRE : [U] [P] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, CPAM DU [Localité 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/08111
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 23/08111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 13 Mars 2026 N° RG 23/08111 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3GN N° Minute : AFFAIRE : Société BONIM ATID [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : c/ S.C.I. [A] [Adresse
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ca other ca_lyon n° 23/08111
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/08111
N° RG 23/08111 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PINL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 septembre 2023 RG : 21/03380 ch 1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026 AP
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ca other ca_paris n° 23/08111
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 23/08111
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023-Jug
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/08111
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 23/08111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BAROUSSE, Me DOCEUL, Me MEGHERBI et Me [Localité 18] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08111 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BTK N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2023 SURSIS À STATUER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/08111
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 23/08111
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X75E N° de MINUTE : 25/00725 DEMANDEUR S.A.S. DIDEROT [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me [Z], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :
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ca other ca_aix_provence n° 23/08111
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 23/08111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 / 022 N° RG 23/08111 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPIG S.A.R..L. SARL AUTO BILAN DU CAPITOU C/ [R] [Z] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08111
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/08111
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08111 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQB4 DESISTEMENT DU : 25 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [S] [T], demeurant [Adresse 2] représentée
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08111
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/08111
DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 23/08111 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSR2 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [E] épouse [P] et Monsieur [W] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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