Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08112
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/08112
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/08112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR27 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2023 Date de saisine : 15 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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ca other ca_versailles n° 23/08112
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/08112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/08112 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHEP AFFAIRE : [N] [X] C/ [U] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 juillet 2023 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08112
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/08112
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/08112 - N° Portalis DBVX-V-B7H-[Localité 6] Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Octobre 2023,
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