Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08114
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 23/08114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/173 Rôle N° RG 23/08114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPIM S.A. [1] C/ [R] [U] [Q] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI
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ca other ca_paris n° 23/08114
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/08114
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR3D Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08114
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/08114
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/08114 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PINT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregis
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