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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08115 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08115

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 23/08115

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/308 Rôle N° RG 23/08115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPIQ [C] [T] C/ URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f2a0d58f48fee2a8268d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08115

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/08115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° 53, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/08115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR3F Décision déférée à la cour Jugement du 13 avril 2023-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca1fc4dbe9d0008667304

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1