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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/08116

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 23/08116

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108673a041caba16ef595
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08116

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/08116

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 07 MARS 2024 N° 2024/166 Rôle N° RG 23/08116 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPIY [V] [B] C/ [O] [Y] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab881d38d280008cdf5d3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08116

    CA Lyon, 27 oct. 2023, RG 23/08116

    N° RG 23/08116 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIN4 Nom du ressortissant : [S] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca61c83c9498318209c87

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