Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08116
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 23/08116
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023-Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08116
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/08116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 07 MARS 2024 N° 2024/166 Rôle N° RG 23/08116 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPIY [V] [B] C/ [O] [Y] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08116
CA Lyon, 27 oct. 2023, RG 23/08116
N° RG 23/08116 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIN4 Nom du ressortissant : [S] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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