Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08116
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 23/08116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3E N° de MINUTE : 26/00838 DEMANDEUR S.C.I. E.M.B, prise en la personne de ses représentants légaux M. [Q] [K] et Mme [H] [R] [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/08116
TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 23/08116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/08116 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBNA Minute n° : 2025/ 373 AFFAIRE : [J] [Y] C/ MUTUELLE NATIONALE DES CONTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE (MNCAP) JUGEME
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ca other ca_paris n° 23/08116
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 23/08116
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023-Jug
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08116
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 23/08116
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/08116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3E Numéro de minute : S.C.I. E.M.B, prise en la personne de ses représentants légaux. Représentant : Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2081 C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08116
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/08116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FCN N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Juin 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08116
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CBZ N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08116
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/08116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 07 MARS 2024 N° 2024/166 Rôle N° RG 23/08116 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPIY [V] [B] C/ [O] [Y] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08116
CA Lyon, 27 oct. 2023, RG 23/08116
N° RG 23/08116 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIN4 Nom du ressortissant : [S] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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