Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08132
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/08132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/275 Rôle N° RG 23/08132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPJW [H] [F] Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ [Z] [U] [S] [T] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08132
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/08132
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n°358, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 avril 2023-Ju
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