Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08132
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 23/08132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 23/08132 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZSP N° Minute : AFFAIRE [D] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD SA La Société AXA FRANCE IARD SA, Société Anonyme, Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08132
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/08132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DMV N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [J] [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 23/08132
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/08132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/275 Rôle N° RG 23/08132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPJW [H] [F] Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ [Z] [U] [S] [T] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08132
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/08132
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n°358, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 avril 2023-Ju
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