Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08135
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 23/08135
N° RG 23/08135 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PIPK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne au fond n° 23/00144 du 05 septembre 2023 [R] C/ S.C.I. PICOT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08135
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/08135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR4S Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2023 -Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08135
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/08135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 1 Février 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/08135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPKA [J] [C] C/ S.A. SMA S.A.R.L. MIDI MAS S.A.R.L. MIDI TOITURE Société AXA ASSURANCE IARD Copie exécutoire délivrée le :
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