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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08154 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/08154

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/08154

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/08154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHHM Du 08 JANVIER 2025 Copies délivrées le : à : M. [W] ccc Me MANCELccc Me [R] ccc Me LASSOUED exe [Adresse 4] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7a534dc79f9f0614fb8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08154

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/08154

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR65 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f7688452800008b2b68a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1