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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/08172

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 23/08172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITE DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 129 Rôle N° RG 23/08172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPNI [G] [A] épouse [C] C/ S.D.C. [Adresse 1] S.A.R.L. CABINET A. [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf439cdc6046d47bd36ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08172

    CA Paris, 24 juin 2024, RG 23/08172

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSBD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Janvier 2022 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c0eee23a0a3f11d6a2

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