Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/08172
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 23/08172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITE DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 129 Rôle N° RG 23/08172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPNI [G] [A] épouse [C] C/ S.D.C. [Adresse 1] S.A.R.L. CABINET A. [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/08172
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 23/08172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/08172 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS6S Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [V] [P] de la SCP [C] & ASSOCIES - 350 Maître [Localité 4] DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT - 667 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08172
CA Paris, 24 juin 2024, RG 23/08172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSBD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Janvier 2022 -Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08172
TJ Draguignan, 23 mai 2024, RG 23/08172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Mai 2024 Dossier N° RG 23/08172 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAR3 Minute n° : 2024/280 AFFAIRE : S.A.S. KA’RENOVJARDINS C/ [V] [J] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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