Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08174
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/08174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSBF Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08174
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 23/08174
N° RG 23/08174 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIRW décision du Tribunal de Commerce de LYON du 03 octobre 2023 2021J1604 [R] C/ S.A.S. OLLIER BOIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juin 2024 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08174
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/08174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/08174 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHIV Du 07 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
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