Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08177
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/08177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE VISITES DOMICILIAIRES du 06 Juin 2024 N° 2024/12 Rôle N° RG 23/08177 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPNS Rôle N° RG 23/08962 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSLP Rôle N° RG 23/08972 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSMH S.C.I. [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08177
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/08177
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/08177 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIR4 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08177
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/08177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSBM Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/08177
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/08177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/08177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2023 Date de saisine : 06 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande e
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