Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/08183
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 23/08183
N° RG 23/08183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 octobre 2023 RG : 2023005613 ch n° S.A.R.L. GARAGE COTIERE AUTO C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cha
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08183
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/08183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 Septembre 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08183 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPO4 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LSF Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08183
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/08183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 573, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2
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