Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/08183
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 23/08183
N° RG 23/08183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 octobre 2023 RG : 2023005613 ch n° S.A.R.L. GARAGE COTIERE AUTO C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08183
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/08183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08183 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK7K JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [H] [N] veuve [A] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jérôme DOUIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [R] [Z] épouse [X] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08183
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/08183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/08183 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y7M AFFAIRE : M. [Z] [P]( Me [R] [S]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08183
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/08183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/08183 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ6S Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BEAUCOURT de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître [K] [A] de la SCP SARDIN ET THELLYERE (
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08183
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/08183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EPR DEMANDERESSE S.A.S. AMIGA INVEST AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN - #D1878 DEFENDERESSES Mme [I] [R], Mandataire Judiciaire à la Protect
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08183
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/08183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 Septembre 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08183 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPO4 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LSF Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08183
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/08183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Yves BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C6Q N° MINUTE : 7/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08183
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/08183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 573, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2
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