Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08207

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/08207

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/08207 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHKZ Affaire : DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET C/ [L] prononcée par Anna MANES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b70413403f5ca588875
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08207

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/08207

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/38 Rôle N° RG 23/08207 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPQ3 S.A. ALLIANZ IARD C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOZEC Me Alain BADUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d00515069e0009fdb18d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08207

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/08207

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08207 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSDJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2a32a34ad10008581be2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08207

    CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 23/08207

    R.G : N° RG 23/08207 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIT6 Nom du ressortissant : PREFET DE LA SAVOIE [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d57c71a6a83181c8e2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles