Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08230
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 23/08230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 AOUT 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 23/08230 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPTS [T] [M] [I] C/ [U] [X] Société IRCEM Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Etablissement CPAM DU VAR Mutuelle DU SOLEIL Copi
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ca other ca_paris n° 23/08230
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/08230
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08230 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSEW Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08230
CA Versailles, 10 déc. 2023, RG 23/08230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/08230 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMX Du 10 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent BABY, Con
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