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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08253 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/08253

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 23/08253

    N° RG 23/08253 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIXY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 septembre 2023 RG : 20/08319 ch n°3 cab 03 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4409ded16dc9982e91a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08253

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/08253

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSGF Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa63be64d7e5102450c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1