Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08253
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 23/08253
N° RG 23/08253 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIXY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 septembre 2023 RG : 20/08319 ch n°3 cab 03 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Septembre 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08253
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/08253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSGF Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08253
TJ Draguignan, 8 oct. 2024, RG 23/08253
DOSSIER N° RG 23/08253 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB4J MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08253
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 23/08253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : 23/08253 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVFU N° Minute : AFFAIRE [X] [A] veuve [K] C/ [J] [O] épouse [C] [P] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [A] veu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08253
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/08253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D7P N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [R]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08253
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/08253
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08253 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA7E COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08253
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/08253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08253 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5UY N° de MINUTE : 24/00256 DEMANDEUR LE [Adresse 9] SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA LVM anciennement dénommée FONCIA LACOM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08253
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/08253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08253 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AYL N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son s
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