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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08259 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08259

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/08259

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSGS Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2b2aab841831820bb2f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/08259

    CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 23/08259

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/08259 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIYO Appel contre une décision rendue le 13 octobre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d28f2bdbd8318d809ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1