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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08259

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 23/08259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08259 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCKU N° de MINUTE : 25/00224 DEMANDEUR S.C.I. A.K.A.K [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pauline BOUVET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b57c7fb573af316017de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08259

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/08259

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 14 Mars 2024 Affaire N° RG 23/08259 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVBX RENDU LE : QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35114c094c59eadf5a33b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08259

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/08259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08259 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAN N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 Juin 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [W] [I][2] [2] [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea14454fe60d5021251acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08259

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/08259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ECG N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 février 2024 DEMANDERESSE PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2cc82ac127a19b0acd9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08259

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/08259

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSGS Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2b2aab841831820bb2f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/08259

    CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 23/08259

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/08259 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIYO Appel contre une décision rendue le 13 octobre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d28f2bdbd8318d809ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1