Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08265
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 23/08265
N° RG 23/08265 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIY2 Décision du Tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 18 septembre 2023 RG : 11-22-0002 [I] [C] C/ [F] S.A.S. RICHARDSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca other ca_aix_provence n° 23/08265
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 23/08265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/166 Rôle N° RG 23/08265 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPYG [C] [E] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR venant aux droits de l'URSSAF DU VAR [T] [F] [W] [F] Copie exécutoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/08265
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/08265
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSG7 Décision
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