Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08270
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/08270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/08270 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHPW Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/08270 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08270
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 23/08270
N° RG 23/08270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIZE décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en référé 23/00621 du 12 octobre 2023 S.A.S. LE KRUST C/ S.A.S. IMMOBILIERE DU ROYAL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08270
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 23/08270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/84 Rôle N° RG 23/08270 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPYQ [G] [K] [F] [W] [E] C/ [G] [S] [U] [E] [K] [E] épouse [O] [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08270
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/08270
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 20 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSHP Décision défé
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