Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08282
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 23/08282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 N° 2025 / 199 N° RG 23/08282 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP2A Syndicat des copropriétaires de la résidence [8] C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/08282
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 23/08282
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Mars 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 octobre 2023 - N° rôle : F20/02065 N° R.G. : N° RG 23/08282 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI2R
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