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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/08282

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/08282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08282 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EM N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1430ecdc6046d477e5e93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/08282

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 23/08282

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/08282 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3LX N° minute : 26/00217 S.A. [1] Représentant : Me Inés GARCIA NIETO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 18 C/ Madame [P] [H] [F] [E] Représentant : Me Paul-emile B

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5923cdc6046d473ff3e6
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08282

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 23/08282

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 N° 2025 / 199 N° RG 23/08282 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP2A Syndicat des copropriétaires de la résidence [8] C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae9616fe004ff199b6d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08282

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/08282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08282 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EM N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a2dd154eff15015c3a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/08282

    CA Lyon, 20 mars 2024, RG 23/08282

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Mars 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 octobre 2023 - N° rôle : F20/02065 N° R.G. : N° RG 23/08282 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI2R

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc16c2b82d00086fa3f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08282

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/08282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EHJ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da03c432ce7d11a7037d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1