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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08284

    CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/08284

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 23/08284 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP2G Ordonnance n° 2024/M50 Mme [X] [Y] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, [V] [R], née le [Date naissance 4] 2008,

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3e35834f400081d80e6

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