Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08285
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 23/08285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/08285 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHQU AFFAIRE : S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE C/ [H] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Se
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08285
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 23/08285
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08285 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI2Z [G] C/ S.A.R.L. AF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Octobre 2023 RG : 22/00642 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08285
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 23/08285
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08285 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI2Z [O] C/ Société AF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Octobre 2023 RG : 22/00642 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08285
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/08285
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 469 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSJA Décision dé
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