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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08286 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08286

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/08286

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/203 Rôle N° RG 23/08286 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP2K [A] [N] épouse [K] C/ [B] [F] [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien CARLES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4587dc61513f926ba4f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08286

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/08286

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 470 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSJD Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c1a0c22d28000892346c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08286

    CA Lyon, 4 nov. 2023, RG 23/08286

    N° RG 23/08286 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI22 Nom du ressortissant : [F] [J] [J] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c24caab841831820b8c8

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