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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08288

    CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/08288

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08288 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHQZ AFFAIRE : S.A.R.L.U TBR DISTRIBUTION C/ S.A.S. CSF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6a17541e17dc8380b70
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08288

    CA Lyon, 6 nov. 2023, RG 23/08288

    N° RG 23/08288 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI24 Nom du ressortissant : [E] [O] [O] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e2febc1a528318e096e8

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