Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08298
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/08298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/08298 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHRK AFFAIRE : [A], [H] [A] C/ S.A.S.U. ACORUS-TECHNIBAT, S.C.I. OLNIMALO, S.A.R.L. CONFLUENT TECHNOLOGIES, S.A.R.L. ATELIER DES TERNES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08298
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 23/08298
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/08298 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI3Q Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Octobre 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08298
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/08298
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/08298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP3X Ordonnance n° 2024/M9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION LES SOUSCRIPTEURS ET SYNDICATS DU LLOYD'S DE LONDRES concernés au titre de
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