Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08307
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/08307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/08307 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHR2 AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.R.L. DJN GESTION PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08307
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 23/08307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 595 Rôle N° RG 23/08307 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP4Z [H] [U] [T] [I] épouse [U] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08307
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/08307
N° RG 23/08307 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI4E Nom du ressortissant : [G] [H] [H] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08307
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/08307
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/08307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 17 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou
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